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Le SNSFP
 
Les statuts du SNSFP





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Le règlement intérieur du
SNSFP


Article 1
Le syndicat national des salariés de la fonction publique (SNSFP) a pour vocation de défendre les droits et les intérêts des salariés de la fonction publique.
Pour cela, il fera appel à tous les moyens légaux de l’action collective.
Tous les salariés de la fonction publique seront traités de façon égalitaire, le syndicat ne représentant pas les intérêts de la fraction majoritaire des adhérents mais de l’ensemble des salariés de la fonction publique.

Article 2
Conformément à l'article 12 des statuts, le mandat des élus comprend notamment :
- la défense des droits des salariés de la fonction publique ;
- la défense des intérêts, individuels ou collectifs, des salariés de la fonction publique ;
- la mise en place d’un fonctionnement transparent et ouvert.

Article 3
Le président a la capacité de représenter le SNSFP dans tous les actes juridiques et les actions judiciaires concernant la vie du syndicat.

Article 4
Conformément à l'article 4 des statuts, tout adhérent a l'obligation de s'acquitter de sa cotisation. Ce règlement se fera en une seule fois, lors de l’inscription puis au début de chaque année civile.
La cotisation versée est purement symbolique. L’essentiel du financement du syndicat sera issu de dons volontaires.

Article 5
L'usage du forum de discussion fait l'objet d'un règlement particulier.



 Règlement intérieur adopté le 1 août 2007