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TZR, documentation
 



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Cette page n'a pour but que de donner des renseignements et des informations à caractère documentaire sur les textes relatifs à la fonction publique. Ce n'est donc pas un espace de consultation juridique. Cette dernière est réglementée par le titre II de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. Les infractions sont, en outre, réprimées par les articles 72 et suivants de la loi avec des amendes pouvant aller jusqu'à 4 500 € voire 9 000 € et 6 mois de prison en cas de récidive.

 

TZR
Exposer des contraintes personnelles
au rectorat dans le cadre d'une affectation
de courte ou moyenne durée dans une ZR
limitrophe de la ZR d'affectation


Les textes
L'article 3 du décret n°99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré prévoit qu'un titulaire sur zone de remplacement (TZR) puisse être affecté dans des établissements/services d'exercice en dehors de la zone de remplacement (ZR) sur laquelle il est affecté. Ces établissements/services d'exercice ne peuvent se situer que dans les zones de remplacement limitrophes de la zone de remplacement sur laquelle est affecté le TZR.
 
Le recteur procède aux affectations dans les établissements ou les services d'exercice des fonctions de remplacement par arrêté qui précise également l'objet et la durée du remplacement à assurer.
Ces établissements ou services peuvent être situés, lorsque l'organisation du service l'exige, dans une zone limitrophe de celle mentionnée à l'alinéa 1er ci-dessus.


La note de service n°99-152 du 7/10/1999 relative aux fonctions de remplacement confirme cette analyse.
 
En cours d’année scolaire, les intéressés peuvent être amenés à intervenir au sein d’une zone de remplacement limitrophe à leur zone d’affectation.
Vous veillerez à ce que ces interventions s’exercent dans un rayon géographique compatible avec l’établissement de rattachement. En tout état de cause, ces interventions devront, dans toute la mesure du possible, tenir compte des contraintes personnelles des professeurs concernés. Vous rechercherez l’accord des intéressés pour les affectations de cette nature.

Elle est plus favorable aux TZR que ne l'est le décret. En effet, en accord avec la note de service, seules les affectations en cours d'année, donc concernant des remplacements de courte ou moyenne durée, sont concernées par la mesure de remplacement hors-zone. Les affectations à l'année (AFA) ne peuvent donc pas être prononcées hors-zone.

En outre, dans le cas d'affectation de courte ou moyenne durée, le rectorat doit chercher l'accord du TZR. Il doit donc prendre l'initiative de demander au TZR s'il accepte ou pas cette affectation et, s'il ne l'accepte pas, quelles contraintes peuvent motiver ce refus.
Ces contraintes personnelles sont aussi nombreuses que variées :
- contraintes de locomotion : s'il vous est demandé de vous rendre dans un établissement qui n'est pas désservi par les transports en commun, indiquez que vous n'avez pas de véhicule personnel ou que vous en souhaitez pas le mettre à disposition de l'Education nationale. demandez alors que soit pris en charge le transport en taxi, si le coût du transport excède les 2/3 de l'ISSR reçue par exemple (puisque l'ISSR couvre les frais de transport et la sujétion du remplacement). Exigez l'avance des frais ecédent els 2/3 de l'ISSR. Vérifiez aussi que si un logement à l'hôtel est rendu nécessaire, le prix de celui-ci ne dépasse pas les 2/3 de l'ISSR reçue également;
- contraintes familiales. En vous rappelant que la loi suggère que le rectorat doit fortement prendre en compte ces contraintes (article 60 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'Etat);
- contrai,tes de santé, etc.
A vous de faire preuve d'esprit créatif !

Les enjeux
Une affectation dans une ZR limitrophe de la ZR d'affectation, si cette affectation est défavorable au TZR, en termes de mobilité par exemple, peut augmenter très nettement la charge de travail du TZR et dégrader fortement sa situation financière. En effet les recorats n'hésitent pas à accompagner cette affectation en ZR limitrophe de la ZR d'affectation de mesures visant à priver le TZR de tout ou partie des frais de déplacement auxquels il a droit. En outre les heures de transport pour se rendre à l'établissement d'exercice ne sont jamais payées (au mieux, une heure de décharge peut être, sous certaines conditions, attribuée quand le service est complété dans d'autres établissements).
Bref, accepter davantage de flexibilité pour le bien du service signifie toujours se sacrifier, physiquement, moralement et financièrement. Nous ne saurions trop conseiller aux TZR de refuser toute afefcttaion en ZR limitrophe de leur ZR d'affectation, dans la mesure où cette affectation ne leur semble pas avantageuse.



Nous invitons toute personne ayant rencontré ce problème à ouvrir une discussion sur un forum de discussion du SNSFP afin de faire part à l'ensemble des collègues des éventuelles difficultés rencontrées et des résultats obtenus. A n'en pas douter, vous obtiendrez un soutien de la part des collègues consultant ce sujet de discussion.
Cela permettra également de susciter des recours collectifs contre ce type d' abus.

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