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Des activités de nature pédagogique peuvent être confiées au TZR par le chef d'établissement de l'établissement de rattachement administratif (RAD)...

 
... mais seulement des activités de nature pédagogique
 
... en accord avec les maxima de service
  
 
.. et seulement lorsque le TZR est en attente de remplacement
 
Le cas du service en CDI pour les TZR enseignants



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Documentation
TZR - Entre deux remplacements



Des activités de nature pédagogique peuvent être confiées au TZR par le chef d'établissement de l'établissement de rattachement administratif (RAD)...
L’article 5 du décret 99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré prévoit qu'entre deux remplacements les TZR (titulaires sur zone de remplacement) peuvent se voir confier certaines tâches par le chef d'établissement de l'établissement de rattachement administratif (RAD).

Article 5 du décret 99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré
 
Entre deux remplacements, les personnels enseignants peuvent être chargés, dans la limite de leur obligation de service statutaire et conformément à leur qualification, d'assurer des activités de nature pédagogique dans leur établissement ou service de rattachement.

L'article 5 du décret sus-cité ne s'applique qu'au personnel enseignant. S'applique-t-il aux TZR documentalistes ou CPE (conseiller principal d'éducation) ? Ces derniers sont-ils des enseignants ? Il existe un certificat d'aptitude pédagogique à l'enseignement du second degré (CAPES) pour devenir documentaliste ou CPE. Ce qui laisse planer un doute... La note de service n°99-152 du 7 octobre 1999 relative aux fonctions de remplacement le dissipe en leur appliquant les dispositions du décret.

Note de service n°99-152 du 7 octobre 1999 relative aux fonctions de remplacement
 
Les personnels de documentation, d’éducation et d’orientation trouveront dans leur établissement ou service de rattachement à assurer leur fonction entre deux suppléances.


... mais seulement des activités de nature pédagogique
Les tâches confiées au TZR par le chef d'établissement du RAD :
-  doivent être de nature pédagogique. Les tâches administratives sont donc par exemple exclues. De la pure surveillance également ;
 
-  doivent se conformer à la qualification du TZR, cette qualification étant attestée par la réussite à un CAPES ou à une aggrégation. Un enseignant doit donc enseigner. Un documentaliste doit effectuer son service en centre d'information et de documentation (CDI). Un conseiller principal d'éducation doit effectuer son service en vie scolaire ;

Note de service n°99-152 du 7 octobre 1999 relative aux fonctions de remplacement
Lorsqu’aucune suppléance n’est à assurer dans l’établissement ou le service de rattachement, il revient au chef d’établissement de définir le service des intéressés et de leur confier des activités de nature pédagogique, conformément à leur qualification (soutien, études dirigées, méthodologie, aide à des
élèves en difficulté...) pour remplir leurs obligations hebdomadaires de service.
Les personnels de documentation, d’éducation et d’orientation trouveront dans leur établissement ou service de rattachement à assurer leur fonction entre deux suppléances.


... en accord avec les maxima de service
D'après l'article 5 du décret 99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré chaque heure effectuée à ce titre est comptabilisée comme une heure d'enseignement.  En effet, les activités proposées étant de nature pédagogique et en accord avec la qualification du TZR, chaque heure effectuée est bien une heure d'enseignement. Et si ces activités demandent moins de temps de correction que des cours traditionnels, nul doute qu'elles demandent une préparation bien plus conséquente.

Article 5 du décret 99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré
Pour l'application des dispositions du présent article, chaque heure consacrée aux activités mentionnées ci-dessus est décomptée comme une heure de service accomplie conformément aux dispositions réglementaires relatives aux maxima de service incombant au corps dont relève le fonctionnaire concerné.

La majoration de service d'une heure en cas de prise en charge de groupes de moins de 20 élèves pendant au moins 8 heures par semaine ne semble pas devoir s'appliquer aux TZR dans le cadre de ces activités. C'est particulièrement vrai si ces activités sont assimilables à des travaux pratiques, ce qui est souvent le cas car seul ce type d'activité peut justifier le fait d'extraire ponctuellement certains élèves d'une classe. Le risque constant de devoir refusionner les groupes chaque fois que le TZR se verra confier un remplacement suffit en effet à repousser la possibilité de scinder la classe en deux pour l'ensemble des cours, au nom du principe de continuité pédagogique.


.. et seulement lorsque le TZR est en attente de remplacement
En accord avec l’article 5 du décret 99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré, ces activités ne constituent pas un complément de service mais bien le service lui-même. En effet le chef d'établissement du RAD ne peut imposer ces activités de nature pédagogique qu'en l'absence de tout remplacement ; du moment qu'un remplacement est confié au TZR, même si ce remplacement ne permet pas d'atteindre les maxima de service, ces activités ne sont plus exigibles. L'employeur public et les juridictions administratives n'hésitent pas à considérer que les textes régissant l'emploi de TZR permettent de déroger au statut des enseignants pour réduire leurs droits et multiplier leurs devoirs ; il est donc tout à fait légitime de considérer que les textes régissant l'emploi de TZR réduisent dans le même temps certains de leurs devoirs tout en leur octroyant de nouveaux droits. Notamment le droit de ne pas compléter son service jusqu'à auteur des maxima de service sous une autre forme que sous forme de missions de remplacement.

La note de service 99-152 du 07/10/1999 relative aux fonctions de remplacement donne une interprétation qui précise ce décret. Il est affirmé que les activités de nature pédagogique ne peuvent être proposées que lorsqu'«aucune» suppléance n'est à assurer, le mot «aucune» excluant clairement le cas où le TZR effectue un remplacement, quand bien même son service n'atteindrait pas les maxima de service statutaires.
Le paragraphe cité énonce que les activités doivent se dérouler dans le RAD et qu'elles elles sont dues lorsqu'aucune suppléance n’est à assurer dans le RAD. Les termes du décret confirment le lieu d'exercice de ces activités. Mais pas les circonstances dans lesquelles ces activités peuvent être confiées au TZR : ces activités ne peuvent être confiées au TZR que lorsqu'aucune suppléance n'est à assurer (tout court). En effet, l'interprétation faite par la note de service permettrait de faire cumuler à un TZR un service complet dans un établissement d'exercice et un second service complet sous forme d'activités de nature pédagogique dans le RAD !

Note de service n°99-152 du 7 octobre 1999 relative aux fonctions de remplacement

 
Lorsqu’aucune suppléance n’est à assurer dans l’établissement ou le service de rattachement, il revient au chef d’établissement de définir le service des intéressés et de leur confier des activités de nature pédagogique, conformément à leur qualification (soutien, études dirigées, méthodologie, aide à des
élèves en difficulté...) pour remplir leurs obligations hebdomadaires de service.


Cette note de service précise plus loin qu'en cas de remplacement ne permettant pas d'atteindre les maxima de service statutaires, des activités de nature pédagogique sont exigibles et qu'elles auront pour cadre d'exercice l'établissement où se déroule le remplacement. Or le décret ne prévoit pas d'activités de nature pédagogique dans ce cas (les activités ne sont dues qu'entre deux remplacements) et il énonce clairement que, lorsqu'elles sont dues, les activités de nature pédagogique n'ont pour cadre d'exercice que le RAD.
Et de noter qu'à chaque fois, la note se service transforme la «possibilité» d'activités de nature pédagogique en obligation.
On peut donc considérer que, chaque fois qu'elle contrevient aux dispositions du décret dont elle donne une interprétation, cette note de service perd sa valeur normative (et que le reste de la circulaire est également sujet à caution). En se demandant comment un texte à ce point chargé d'erreurs manifestes d'interprétation a pu être rédigé et surtout validé...

Note de service n°99-152 du 7 octobre 1999 relative aux fonctions de remplacement
 
Lorsque le maximum de service du professeur chargé du remplacement est supérieur au
service d’enseignement du professeur qu’il remplace, le professeur remplaçant se verra confier
un complément de service d’enseignement ou à défaut, les activités de nature pédagogique
définies au §3 de la présente note, à due concurrence de son obligation de service statutaire.
Ces activités s’effectueront dans l’établissement ou le service d’exercice des fonctions de
remplacement.

Certains rectorats, comme celui de l'académie de Besançon, précisent encore ces modalités d'exercice au moyen d'une circulaire rectorale. Qui parfois indique clairement que les activités de nature pédagogique sont exigibles sur toute partie du service ne faisant pas l'objet d'un remplacement. Il s'agit alors d'une interprétation d'une interprétation, donc plus encore soumise à caution.

 
Dans l'attente d'un remplacement ou entre deux remplacements, ces personnels s'acquittent dans leur établissement de rattachement, d'activités de nature pédagogique, en relation étroite avec leur discipline de recrutement. Cela vaut également lorsque le TZR effectue une suppléance à temps incomplet.

Il est notoire que les activités de nature pédagogique dont il est question ici ne sont pas toujours très pertinentes sur le plan pédagogique. En matière de soutien scolaire par exemple, extraire un élève de sa classe ponctuellement présente en effet des avantages mais aussi son lot d'inconvénients. De fait, il s'agit souvent de faire acte de présence dans le RAD. Ce qui, à l'évidence, est peu motivant.

En attendant une décision des juridictions administratives à la suite d'un éventuel recours contentieux, en imposant un complément de service sous forme d'activités de nature pédagogique dans l'établissement de rattachement administratif, l'administration suscite une source de pénibilité supplémentaire pour le TZR, puisqu'elle lui impose davantage encore de mobilité, surtout quand l'établissement d'exercice et le RAD sont éloignés et que les enseignement confiés sont différents.

S'il doit supporter un tel complément de service, le TZR a bien entendu droit à une heure de réduction de service pour service partagé entre trois établissements ou service partagé entre deux établissements situés dans des communes non limitrophes et engendrant un temps de trajet supplémentaire d'au moins deux heures par semaine (cf. ce dossier). Que l'un des établissements d'exercice soit le RAD et que le complément de service prenne la forme d'activités de nature pédagogique n'est pas susceptible de justifier le refus de cette heure de réduction de service. Bien entendu, cette remarque n'est pertinente que dans la mesure où l'on accepte un complément de service non réglementaire, sous forme d'activités de nature pédagogique dans le RAD alors qu'une émission de remplacement a été confiée au TZR...
il devient dans ce cadre également possible de demander le remboursement des frais de déplacement et la rémunération de l'intégralité du temps de trajet supplémentaire engendré..
Lorsque le chef d'établissement refuse d'entendre raison et oblige le TZR à compléter son service alors qu'une mission de remplacement lui a été confiée, ces deux éléments permettent de réduire la durée de ce complément de service en attendant que le recours contentieux (éventuellement en référé pour accélérer les choses) ne donne satisfaction au TZR. Ou d'obtenir une compensation financière sous forme d'heures supplémentaires.

Il est enfin sans doute bon de rappeler qu'un service inférieur aux maxima de service est possible. Le service des enseignants est en effet défini en maxima et pas en minima donc rien n'interdit de ne pas compléter son service en effectuant des activités de nature pédagogique lors qu'un remplacement ne permet pas d'atteindre les maxima de service.
Etant donné que le temps de trajet supplémentaire engendré par l'éloignement des établissements d'exercice du RAD et de la résidence familiale n'est jamais rémunéré par l'employeur public (pas même sous forme forfaitaire par une heure de réduction de service), il semble tout à fait légitime de rétablir la balance en déchargeant le TZR d'un complément de service sous forme d'activités de nature pédagogique dès lors qu'une mission de remplacement lui est confiée. Sans oublier le temps de préparation des cours souvent plus long que pour les enseignants titulaires d'un poste fixe, le remplaçant devant par exemple sans cesse adapter ses cours à de nouveaux manuels, consacrer du temps à la concertation avec le collègue remplacé (au-delà de la simple prise de contact), à la multiplications des réunions (rencontres parents-professeurs par exemple) lorsqu'il a un service partagé sur plusieurs établissements (cas plus fréquent pour un TZR que pour un enseignant titulaire d'un poste fixe), etc.
Enfin, il est toujours bon de se remémorer que si l'on établit une comparaison entre un enseignant et un agent de la fonction publique de la catégorie A qui n'est pas enseignant mais situé sur la même échelle indiciaire ou une échelle indiciaire pratiquement équivalente, l'enseignant perçoit une rémunération près de 30 % inférieure (la différence s'expliquant par des primes). On peut donc considérer que l'enseignant ne perçoit pas de rémunération près de quatre mois par an. L'idée d'un sous-service semble dans ces conditions beaucoup plus acceptable puisqu'il est alors très facile de considérer que le complément de service «perdu» n'est, en fait, pas rémunéré.

D'ailleurs le décret prévoit que les TZR «peuvent» et non pas qu'ils «doivent» se voir confier des activités de nature pédagogique. Dans le cas de l’impossibilité pour un chef d’établissement de constituer un service respectueux des termes du décret, faire valoir la notion de «possibilité». 


Le cas du service en CDI pour les TZR enseignants
Puisque la nature des activités confiées doit être en accord avec la qualification du TZR, il ne peut être imposé à un enseignant de faire son service en centre de documentation et d'information (CDI). Cette solution est toutefois souvent proposée par les chefs d'établissement. En effet il leur est souvent difficile de proposer des activités pédagogiques respectant la qualification du TZR sans désorganiser les emplois du temps des élèves et des autres professeurs. Cette proposition peut toutefois s'avérer dangereuse pour le TZR. En effet le décret n°80-28 du 10 janvier 1980 relatif à l'exercice de fonctions de documentation et d'information par certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale stipule qu'en cas de volontariat dans des fonctions de documentation, vous devez un service de 36 heures (on peut considérer que, comme pour les documentatlistes, 6 heures seront libérées pour des activités liées à votre fonction mais réalisées à l'extérieur de l'établissement). Ce décret contredit donc la note de service qui énonce que le service d'un enseignant ne peut dépasser son maxima statutaire. Or la valeur normative d'un décret est supérieure à celle d'une note de service. Même en cas d'acceptation par votre chef d'établissement, s'en tenir aux maxima de service ne vous met pas à l'abri d'une décision d'une juridiction administrative vous privant d'heures supplémentaires, si cette juridiction considère votre service de façon annualisé (la jurisprudence montant qu'une telle déciison est envisageable).
 
Décret n°80-28 du 10 janvier 1980 relatif à l'exercice de fonctions de documentation et d'information par certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale
 
Les professeurs agrégés, professeurs certifiés, professeurs d'éducation physique et sportive, chargés d'enseignement, adjoints d'enseignement, chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, professeurs de lycée professionnel, professeurs d'enseignement général de collège, les conseillers principaux et conseillers d'éducation affectés dans un lycée, dans un lycée professionnel, dans un collège ou dans un établissement de formation peuvent être chargés, avec leur accord, de fonctions de documentation ou d'information au centre de documentation et d'information de leur établissement.
 
Les maîtres chargés de fonctions de documentation et d'information sont tenus de fournir, sans rémunération supplémentaire, un maximum de service hebdomadaire de trente-six heures.




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