Table
Le remboursement des frais de déplacvement

 
L'ISSR
 
La rémunération du temps de trajet supplémentaire
  
 
Les démarches administratives


Liens internes
Les remplacements
 
TZR, les dossiers
 
TZR, page d'accueil





Proposer de modifier cette page par l'intermédiaire du forum



Cette page n'a pour but que de donner des renseignements et des informations à caractère documentaire sur les textes relatifs à la fonction publique. Ce n'est donc pas un espace de consultation juridique. Cette dernière est réglementée par le titre II de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. Les infractions sont, en outre, réprimées par les articles 72 et suivants de la loi avec des amendes pouvant aller jusqu'à 4 500 € voire 9 000 € et 6 mois de prison en cas de récidive.


L'intégralité des ressources du SNSFP sont mises gratuitement à disposition des TZR.
L'activité du SNSFP nécessitant des ressources financières relativement importantes, nous vous encourageons toutefois à adhérer au SNSFP ou à effectuer une donation en faveur du SNSFP si vous estimez que l'action syndicale initiée présente un intérêt particulier.
Pour donner un ordre d'idée, acquérir une simple copie d'une décision d'un tribunal administratif revient à 5 euros et soutenir un collègue jusqu'au Conseil d'Etat à plusieurs dizaines de milliers d'euros.

 

Documentation
TZR
L'indemnisation



Le remboursement des frais de déplaement
Cf. ce dossier.


L'ISSR
Cf. ce dossier.

La rémunération du temps de trajet supplémentaire
Cf. ce dossier.


Les démarches administratives
Le versement des ISSR et des frais de déplacement dépendent directement de l’avis de suppléance (attention, il ne s'agit pas de «l’arrêté d’affectation»). Quand vous êtes nommé en suppléance, demandez qu'il soit rédigé et expédié le plus vite possible par l'établissement dans lequel vous effectuez la suppléance, et qu’un double soit envoyé à l’établissement de rattachement.
Ne signez jamais un avis de suppléance non daté. Vérifiez-le consciencieusement puis portez la mention «vu et pris connaissance le», suivi de la date du jour où vous signez. Enfin, signez. En cas de litige cette mention a valeur juridique.
Comme d'habitude, conservez tous les documents administratifs et vérifiez si les fiches de paye correspondent à ce qui doit être versé. Les erreurs ne sont pas rares. En revanche elles sont parfois difficile à repérer sur la fiche de paye. N'hésitez pas à demander des informations service gestionnaire du rectorat en cas de doute.




<<< Les remplacements